Les diagnostics immobiliers obligatoires
Lors d’un diagnostic immobilier, un expert contrôle un bien en ciblant un critère précis (présence d’amiante, termites…).
Dans quels cas un diagnostic est-il obligatoire ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et avez l’intention de le mettre en vente ou de le louer ? Les diagnostics immobiliers sont obligatoires dans trois cas :
- En cas de vente
- En cas de location à usage d’habitation
- En cas de location à usage mixte d’habitation et professionnel.
Qui réalise les diagnostics immobiliers ?
Chaque diagnostic immobilier doit être rédigé par un professionnel agréé par un organisme accrédité par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Pour simplifier vos démarches, consultez notre tableau récapitulatif ci-dessous.
Quel diagnostic et quelle durée de validité ?
| DIAGNOSTIC | BIENS CONCERNES | DUREE DE VALIDITE (si non modifié) |
| Mesurage Loi Carrez | Tout bien en copropriété | Illimité |
| Amiante | Permis de construire avant le 01.07.1997 | Illimité si absence d’amiante, tous les 3 ans si présence |
| Plomb | Permis de construire avant le 01.01.1949 | Illimité si absence de plomb, tous les ans si présence |
| Diagnostic de Performance Energétique | Tout bâtiment clos, couvert et chauffé | 10 ans |
| Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques | Tout bien situé dans une zone déclarée à risque | 6 mois |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Electricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Assainissement | Tout type de bien non raccordé | 3 ans |
| Termites | Suivant zone infestée délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois |