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Quand faut-il avoir recours à un architecte ?

Publié le 19/10/2017

Depuis le 1er mars 2017, les particuliers ont l’obligation de s’adresser à un architecte pour faire construire ou modifier des bâtiments non agricoles dont la surface de plancher excède 150 m² (pour les bâtiments agricoles, le seuil est de 800 m²). Avant, ce seuil était de 170 m². La mesure s’applique aussi aux travaux d’extension s’ils conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser 150 m². Par surface de plancher, on entend les surfaces closes et couvertes après déduction notamment de l’épaisseur des murs et des surfaces d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m . Quant à l’emprise au sol, il s’agit de la projection de l’ombre au sol du logement quand le soleil est à la verticale. Attention, une personne morale, par exemple une société civile immobilière, doit systématiquement passer par un architecte pour tout projet soumis à un permis de construire, quelle que soit sa surface! Et si vous construisez dans un site classé ou si vous rénovez un bâtiment historique, l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est obligatoire.

» À compter du 1er mars, il faudra recourir à un architecte dès 150 m²

Vous pouvez, bien sûr, décider de faire appel à un architecte en dessous de ce seuil légal. En retour, l’autorité qui délivre le permis de construire (le maire ou, plus rarement, le préfet) peut réduire le délai d’instruction, compte tenu de la faible importance de votre projet. Sans toutefois y être obligée.

Comment trouver un professionnel de qualité?

Pour toute construction supérieure à 150 m2, vous devez faire appel à un architecte diplômé d’État (DE) ou diplômé par le gouvernement (DPLG, qui était le titre délivré avant 2007), inscrit à l’ordre des architectes. Pour choisir un professionnel, hormis le bouche-à-oreille, vous pouvez consulter le site architectes-pour-tous.fr, créé par l’ordre. Selon votre besoin (construction neuve ou rénovation) et la localisation du projet, il vous propose des listes de professionnels et d’agences d’architecture proches de chez vous avec des visuels de leurs réalisations.

Il est aussi possible d’obtenir gratuitement des conseils auprès du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de votre département (fncaue.asso.fr) ou des Maisons de l’architecture, dans la plupart des régions (ma-lereseau.org).

Quel budget faut-il prévoir?

Les honoraires d’architecte sont libres et s’établissent principalement au forfait, ou au pourcentage du coût des travaux. La rémunération au forfait est souvent utilisée pour une surface de construction inférieure à 150 m2 et pour les budgets serrés. Mais des tarifs au mètre carré peuvent également être pratiqués pour les petites surfaces.

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