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La ministre du logement Emmanuelle Cosse a présenté un nouveau dispositif qui portera son nom : la Loi « Cosse Ancien », ou « Louer abordable ». Entré en vigueur le 31 janvier dernier, ce nouveau dispositif répond à une double problématique : lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues, et soulager les difficultés d’accès au logement des candidats locataires les plus modestes. Les propriétaires bénéficiaires de ce nouveau dispositif bénéficieront d’une exonération d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 85% des loyers perçus pour un logement en zone tendue.
La nouvelle loi Cosse reprend le flambeau des anciens dispositifs Besson et Borloo dans l’ancien, car elle repose sur les mêmes mécanismes.
Les propriétaires ou futurs investisseurs souhaitant bénéficier des exonérations fiscales de la Loi Cosse doivent :
-proposer à la location un logement en résidence principale ;
-pratiquer un loyer limité, l’incitation fiscale variant en fonction de la modération du loyer par rapport aux prix moyens du secteur ;
-s’assurer que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds
-signer une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux).
Le taux de la déduction fiscale varie selon la localisation du bien dans les zones A, B1, B2 et C du zonage Pinel, l’effort consenti par le propriétaire bailleur sur les loyers. Les loyers sont classés « intermédiaires », « sociaux » ou « très sociaux » selon le rabais appliqué.
La déduction d’impôt peut ainsi aller de 15 à 85% des loyers perçus, plus exactement :
· de 15% à 70% pour une location classique
· jusqu’à 85% pour une location confiée à une agence immobilière sociale ou une association agréé.
Le dispositif Cosse autorise le cumul avec de nombreuses aides et primes de l’Agence Nationale pour l’Habitat. Les travaux de rénovation peuvent par exemple déclencher des aides supplémentaires.
Plus d’informations sur le site officiel du gouvernement
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En matière d'investissement, la notion de rendement est primordiale. Les logements neufs sont proposés à des prix au m2 plus élevés, alors qu'en achetant un logement ancien à rénover en Savoie, l'investisseur bénéficie d'un rendement renforcé grâce aux multiples dispositifs en faveur de l'investissement dans l'ancien, en particulier la déduction fiscale du coût des travaux (déficit foncier).
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