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Prêt à taux zéro (PTZ) en 2019 : maintien des conditions d’attribution

Publié le

Contrairement à l’année passée, le dispositif PTZ n’a subi que peu de retouches.

Ainsi, concernant les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2019, il résulte du décret n° 2018-1365 du 28 décembre 2018(1) relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété que ces conditions et modalités  sont celles fixées par le décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017.
 
Dès lors :
  • Pour les logements neufs : à compter du 1er janvier 2020 (date d’émission de l’offre de prêt), le PTZ sera recentré sur les zones se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, c’est-à-dire les zones A et B1 et dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense.
     
  • Pour les logements anciens avec travaux : à compter du 1er janvier 2018 (date d’émission de l’offre de prêt), le PTZ sera recentré sur les zones qui ne se caractérisent pas par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, soit dans les zones B2 et C.
Notons que l’article 185 de la loi de finances pour 2019 dispose que cette condition de localisation ne s’applique pas aux contrats de location-accession signés avant le 1er janvier 2020.
 
Les quotités de prêt demeurent identiques :
  • 20% pour les logements neufs en zone B2 et C (qui en outre ne seront plus éligibles au PTZ à compter de 2020).
  • 40% pour les logements anciens avec travaux dans les zones A et B1.​
Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 a prorogé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2021.
 
 
 

(1) Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro sont fixées chaque année par décret (art. 244 quater V du CGI).​

Eneo Immobilier